Actualités

Compte bancaire oublié

La Caisse des dépôts lance un site pour retrouver un compte

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Casque obligatoire pour les enfants en vélo de moins de 12 ans

Le port du casque de vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

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Contrat de séjour en maison de retraite

Les conditions de mise en œuvre d’un contrat de séjour d’une personne en maison de retraite ont été détaillées par décret

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L’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

L’ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) a ouvert 300 agences

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Les nouveaux critères de performance énergétique

Un logement mis en location et qui perçoit des aides publiques doit répondre aux conditions du logement décent

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Libre choix du réparateur

L’assureur a l’obligation d’informer l’assuré

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Les réparations automobiles

Les consommateurs pourront choisir de demander à leur garagiste d’installer des pièces neuves ou d’occasion

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Plus de régularisation de factures d’eau et d’électricité au-delà de 14 mois !

Régularisations de factures ...

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Le vice caché : déduction de l’antériorité du vice

Un homme ayant acheté une motocyclette d’occasion via internet s’aperçoit ...

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Possibilité de rectifier sa déclaration d'impôt en ligne

Il est possible de rectifier sa déclaration d'impôt en ligne jusqu'au 25 novembre 2016

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